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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou affichée dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit proposé à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Templiers Modernes se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois son acceptation confirmée par Templiers Modernes. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Vérifiez soigneusement votre commande avant de la soumettre, car Templiers Modernes peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement. [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, ni les droits de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques, d’autres boutiques en ligne ou d’autres points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer, dans le cadre des Services, des promotions susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
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Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
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Nos Services, y compris notamment toutes les marques, dénominations, textes, présentations, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Templiers Modernes, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les brevets américains et étrangers, les droits d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liée à celle-ci.
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À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Templiers Modernes utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est conclu directement avec Templiers Modernes. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Templiers Modernes, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant de l’achat de produits et de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Templiers Modernes ou s’y rapportant.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être traitées conformément à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront envoyées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans un pays différent de celui où vous résidez, afin que nous puissions vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
En soumettant, téléversant, publiant, envoyant par e-mail ou partageant de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et présenter ces commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos commentaires ; et (iii) vos commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos commentaires ; (2) de vous verser une rémunération pour vos commentaires ; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail pour envoyer des commentaires, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi ou toute ordonnance locale, étatique, provinciale, fédérale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à Templiers Modernes, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles de tiers ; (d) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting dans le cadre des Services ; (e) utiliser tout robot, spider, outil de scraping, outil de collecte ou d’extraction de données, dispositif ou processus automatisé, outil d’intelligence artificielle (tel qu’une IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les mécanismes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède à des Services, les utilise ou interagisse avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’il ne s’identifie en permanence et n’agisse dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment (a) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains ou (b) en remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute décision prise sur la base de ces informations relève entièrement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de tout ou partie de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DU [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Templiers Modernes, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat dus à des tiers, découlant de ou liés à (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris choisir l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous devrez coopérer à la défense de toute réclamation indemnisable, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cette décision n’affecte la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition découlant des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Contrat, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où Templiers Modernes a son siège. Vous et Templiers Modernes acceptez la compétence matérielle et personnelle des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux compétents de cette juridiction.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions de quelque manière que ce soit.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis de notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être envoyée à l’adresse templariosmodernos@outlook.com.